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R.C.A.3V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre un avis sur toute question relative à l’urbanisme.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 3.
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre un avis sur toute question relative à l’urbanisme.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 3.
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